Transport de fonds et prestations annexes

Gabiste

Vidage des dispositifs automatiques de collecte (DAC) : récupération billets et pièces, vérification visuelle et filmage des opérations.
Préparation et conditionnement des sacs et bordereaux de versement ; scellage et étiquetage des sacs.
Préparation du versement pour convoyeurs et remise sécurisée des sacs en coffre-fort.
Vérification, entretien et remplacement des consommables (rouleaux, sacs, étiquettes) ; réapprovisionnement monnaie pour monnayeurs.
Tenue d'un cahier de liaison, contrôles d'identité des opérateurs, et respect d'un protocole de sécurité formalisé.
Procédures en cas de force majeure ou d'impossibilité d'exécution (report, justification, traçabilité).

Transport et dégagement numéraire

Collecte et transport sous véhicule sécurisé/blindé ; gestion des itinéraires et points d'arrêt définis par point d'arrêt.
Conditionnement obligatoire : sacs scellés et bordereaux signés ; suivi et traçabilité en temps réel ; système de communication/alarme embarqué.
Planification annuelle des dégagements avec possibilité de collectes ponctuelles supplémentaires.

Comptage et gestion des valeurs

Comptage des billets et pièces dans les locaux du titulaire après ramassage, rapprochement avec bordereaux et préparation des remises aux comptes désignés.
Gestion des anomalies (fausse monnaie, écarts) : documentation, procédures de litige et conservation des pièces justificatives.
Filmage et traçabilité complète de l'opération de comptage.

Approvisionnement numéraire

Fourniture et livraison de monnaie sur demande (préavis 48 heures) ; conditionnement conforme aux prescriptions de l'autorité bancaire compétente ; bordereau de transport signé.
Kits de remise de monnaie segmentés par tranche (ex. 0–1000 €, 1001–2000 €) selon modalités techniques.

Fourniture de consommables

Fourniture de sacs sécurisés (billets et pièces), emballages, bordereaux et autres consommables nécessaires au vidage, transport et comptage.
Types et capacités des consommables adaptés aux flux (sacs pour 3 000–5 000 billets, sacs pièces 5 kg / 15–20 kg, etc.).

Assurances et responsabilités

Souscription d'assurances couvrant les risques liés au transport de valeurs, aux dommages et responsabilités afférentes ; obligations de couverture et modalités de délégation de paiement par l'assureur.

Contraintes communes

Exécution dans des points d'arrêt sécurisés avec protocole de sécurité spécifique par point d'arrêt ; respect des règles de protection des données et de sécurité opérationnelle.
Obligation de suivi et traçabilité (bordereaux, enregistrements vidéo, documentation) et application de pénalités en cas de manquement aux obligations de sécurité ou de confidentialité.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Possibilité de prestations annexes prévues selon les dispositions de l'accord-cadre, mobilisables par bons de commande.

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