Fourniture et transport de fondants routiers
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations demandées
Produits fournis
- Fourniture de fondants routiers à base de chlorure de sodium (sel de déneigement) avec caractéristiques granulaires et teneur en chlorures/teneur en eau conformes aux prescriptions techniques.
Stockage, emballage et manutention
- Mise à disposition de capacités de stockage sur les sites de livraison.
- Emballage et protection des produits pendant le chargement et le transport.
- Déchargement sur site, manutentions liées et protections adaptées selon procédures de sécurité.
Transport et conditions d’acheminement
- Transport avec bâchage obligatoire des moyens de transport.
- Respect des règles de sécurité et des protocoles de prévention lors des opérations de livraison.
- Possibilité de dérogations temporaires pour interventions d’urgence (y compris week-ends/dimanches) avec modalités opérationnelles spécifiques.
Livraisons et logistique opérationnelle
- Livraisons multi-sites selon liste de points de livraison (centres routiers et sites locaux).
- Respect de créneaux de livraison et contraintes logistiques locales.
- Disponibilité opérationnelle renforcée en période hivernale : numéro d’appel 24/7, plateforme de commande dématérialisée, ouverture des stocks sous 48 heures et prévenance opérationnelle (ex. prévenance d’environ 3 heures pour l’arrivée du transport).
Vérification, contrôles qualité et traçabilité
- Vérifications quantitatives sur livraison : bons de pesage/poids en charge, immatriculation, référence de commande, lieu et heure de livraison.
- Vérifications qualitatives selon un plan d’assurance qualité : échantillonnage et essais en laboratoire conformes à la norme NF EN 16811-1, modalités d’échantillonnage et seuils (ex. 25 tonnes par lot pour le contrôle d’échantillonnage).
- Traçabilité des prélèvements (trois prises d’échantillon, environ 10 kg par prise) et modalités d’admission/rejet des produits.
Sanctions et obligations en cas de non-conformité
- Coûts des contrôles éventuels à la charge du fournisseur en cas de non-conformité.
- Possibilité de refus des matériaux non conformes et d’exiger leur enlèvement aux frais du fournisseur.
- Application de pénalités (retard, non-respect des prescriptions de stockage/transport).
Exigences complémentaires
- Présentation d’un plan de prévention et respect des protocoles de sécurité propres aux sites de livraison.
- Capacité de réponse logistique et procédurale en situations d’urgence hivernale (approvisionnement, renforts, dérogations de transport).
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Critères d'évaluation
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