Transport d'étudiants

Itinéraires et arrêts

• Trajet aller : 5 arrêts obligatoires.
• Trajet retour : 6 arrêts obligatoires.
• Aucun autre arrêt ne sera autorisé en dehors des arrêts définis.

Capacité et exploitation

• Mise à disposition d'autobus d'une capacité de 60 personnes.
• Horaires fournis à titre indicatif ; planning définitif transmis lors de la notification.
• Possibilité d'annulation ou modification d'un transport par l'autorité organisatrice avec préavis de 24 heures (information par courriel ou téléphone).

Identification et titres de transport

• Contrôle d'identité des usagers à la montée (présentation du carnet de liaison).
• Récupération quotidienne des tickets de transport remis ensuite à l'assistant éducatif.
• Gestion et suivi des titres de transport et coordination avec l'encadrement.

Obligations du transporteur

• Respect strict des itinéraires et des horaires, permanence de la prestation sauf force majeure ou contraintes climatiques/infrastructures.
• Vérification et maintien à jour des permis et visites médicales des conducteurs.
• Interdiction d'embarquer d'autres usagers hormis les enseignants/encadrants.
• Utilisation du signal de détresse à chaque point d'arrêt si exigé par le règlement.

Exigences véhicules et sécurité

• Véhicules conformes au code de la route et aux prescriptions du transport de passagers.
• Ceintures de sécurité obligatoires pour tous les places principales (interdiction d'usage de strapontins).
• État mécanique et propreté satisfaisants, climatisation et chauffage fonctionnels.
• Équipements de sécurité conformes et trousse de premiers secours complète et accessible.
• Dispositifs d'accessibilité et description des véhicules pour personnes à mobilité réduite si applicables.
• Plaque "transport d'enfants" apposée lors des transports d'adolescents.

Livrables administratifs et reporting

• Remise hebdomadaire d'un document de suivi du nombre de présences dans le bus (copie originale).
• Fourniture des actes administratifs requis (Acte d'engagement, RIB, signatures, etc.) fournis gratuitement à l'autorité organisatrice.