Transport d'enfants vers accueils de loisirs

Contraintes opérationnelles et horaires

• Bons de commande transmis à J‑5 avant prestation ; confirmation de mise en œuvre par le titulaire ; annulation possible jusqu'à J‑1 sans indemnisation.
• Horaires types d'accueil : arrivée matin 09h00, départ soir 17h00 ; le titulaire propose les horaires de passage aux arrêts.
• Itinéraires adaptables en cas de déviation (travaux, intempéries) avec constat contradictoire et calcul des distances sur base d'une estimation d'itinéraires praticables.
• Interdiction d'arrêts de complaisance sans accord préalable.
• Limite maximale des excursions : 200 km aller‑retour.

Matériel et équipements obligatoires

• Véhicules conformes aux règles du transport public de voyageurs, équipés de ceintures de sécurité, bandes réfléchissantes et signalétique assurant la visibilité de la présence d'enfants.
• Moyens de communication embarqués permettant liaison conducteur ↔ entreprise ↔ secours.
• Climatisation souhaitée "dans la mesure du possible" pour périodes estivales.

Moyens humains et organisation

• Conducteurs titulaires des autorisations requises, aptes à intervenir auprès d'enfants (qualités relationnelles, sobriété, tenue adaptée).
• Référent opérationnel nommé, joignable (téléphone / courriel) de 8h à 18h en période scolaire (et certains mercredis hors période scolaire) pour gérer urgences, pannes, accidents et retards.
• Obligation de fournir, sous 72 heures sur demande, justificatifs liés au personnel et aux véhicules (permis, contrôle technique, assurance, etc.).
• Possibilité d'exercices d'évacuation demandés par les directeurs d'accueil.

Maintenance et procédures d'urgence

• Procédure prévue pour véhicule de remplacement et prise en charge en cas de panne/accident ; obligation d'inspection du véhicule à la fin du service pour vérifier qu'aucun enfant n'est resté à bord.
• Signalement immédiat des dysfonctionnements puis rapport écrit transmis aux services compétents.