Transport des enfants sur temps scolaire, périscolaire et extrascolaire

Commune d'Arzon
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Arzon (56)
Durée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 60 000 €

Description des prestations

Champ d'intervention

  • Transport d'enfants entre points de prise en charge et lieux de destination liés aux activités éducatives de l'enfance : temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Modalités opérationnelles

  • Prestations exécutées au fur et à mesure par émission de bons de commande.
  • Respect strict des horaires planifiés pour chaque course et des modalités d'embarquement/débarquement.
  • Emplacements d'embarquement prévus (ex. parkings d'équipements scolaires et espaces de stationnement dédiés).

Véhicules et équipements

  • Véhicules adaptés aux distances et aux capacités nécessaires ; conformité aux règles de transport d'enfants.
  • Préférence possible pour véhicules à faibles émissions (électriques/hybrides) lorsqu'applicable.
  • Équipements de sécurité embarqués : ceintures de sécurité adaptées, dispositifs de retenue si requis par l'âge.

Personnel et conduite

  • Conducteurs qualifiés et titulaires des autorisations requises pour le transport d'enfants.
  • Mise en place d'un accompagnement adapté lors des embarquements/débarquements et gestion des bagages si nécessaire.

Sécurité et responsabilité

  • Respect des règles de sécurité routière et des obligations de surveillance des enfants pendant le transport.
  • Obligation de résultat sur la réalisation des prestations et mise en œuvre des moyens nécessaires pour atteindre les performances attendues.

Exécution administrative

  • Facturation et exécution conformes aux bons de commande émis.
  • Contrôles et sanctions prévus en cas de manquement aux obligations d'exécution.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché