Transport d'enfants scolaires et périscolaires

Navettes périscolaires

Transfert d'enfants d'établissements scolaires vers structures d'accueil périscolaire.
Fréquence : jours scolaires (prises en charge en fin de journée aux jours définis par l'organisation scolaire).
Prise en charge : aux abords des établissements demandeurs.
Véhicule requis : autocar grand tourisme (capacité adaptée, exemple 53 places) selon effectifs déclarés.
Flexibilité : modifications ou suppressions possibles en fonction de l'ouverture/fermeture d'établissements et de l'évolution des besoins.

Sorties pédagogiques (ALSH et crèche)

Transports pour sorties pédagogiques et activités extrascolaires pour les structures d'accueil de la petite enfance et les accueils de loisirs.
Réservation préalable requise (modalités de réservation et confirmation avec tarif).
Prise en charge aux abords de la structure demandeuse; transports aller-retour et journées complètes ou demi-journées selon besoin.
Volumes indicatifs : ordres de grandeur fournis (sorties journée, demi-journées, transferts locaux) à planifier en fonction des demandes.

Sorties pédagogiques écoles

Transports des élèves des écoles maternelles et élémentaires vers sites pédagogiques.
Réservation préalable et confirmation tarifaire avant exécution; prise en charge aux abords de l'école requérante.

Navettes natation et gymnase

Transferts aller-retour vers équipements sportifs (piscine, gymnase) pour activités scolaires et périscolaires.
Planification annuelle des créneaux communiquée par les partenaires éducatifs; prise en charge aux écoles concernées.

Dispositions opérationnelles communes

Véhicules : conformité aux normes routières et de sécurité, ceintures obligatoires, capacité adaptée au nombre de passagers, inspections et visites techniques régulières.
Sécurité et encadrement : pictogrammes sur véhicules, personnel d'encadrement, règles de répartition des places et responsabilité du conducteur.
Continuité de service : obligation de remplacement ou dépannage de véhicule sous 30 minutes en cas d'incident.
Itinéraires et horaires : respect strict des itinéraires et des horaires définis, chargement/descente sécurisés.
Données personnelles : protection des listes d'usagers et plannings conformément aux règles de protection des données personnelles (RGPD).

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