Transport d'enfants et scolaires
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Transport sorties et activités (lot 1)
Objectif
- Assurer les déplacements d'enfants, d'adolescents et d'accompagnants pour sorties et activités jusqu'à 200 km aller‑retour.
Véhicules et prestations
- Mise à disposition d'autocars selon capacités : 20/25–40 places, 41–55 places, 56–80 places.
- Prestation tarifée au kilomètre/à la durée selon tranches (trajet <2h30, demi‑journée 5 h, journée 7h) ; lignes tarifaires à renseigner dans le bordereau de prix unitaires (BPU/DQE).
Contraintes opérationnelles
- Respect strict des itinéraires et horaires indiqués sur le bon de commande.
- Organisation du stationnement pour embarquement/débarquement afin d'éviter traversées dangereuses.
- En cas d'immobilisation prolongée d'un véhicule, prise en charge des repas du conducteur par l'exploitant.
- Règles d'annulation et facturation avec réfactions selon délai d'annulation précisé.
Exigences techniques véhicules et exploitation
- Véhicules conformes aux contrôles techniques requis ; âge maximum affecté : 15 ans.
- Ceintures de sécurité sur tous les sièges obligatoires et fonctionnelles.
- Liaison phonique mains‑libres obligatoire dans chaque véhicule pour contact avec le centre d'exploitation.
- Signalisation "transport d'enfants" visible et utilisation de signal de détresse lors des montées/descentes.
Pièces et justificatifs demandés
- Fourniture d'un inventaire des véhicules (annexe 1) avec immatriculation, capacité, date de 1ère mise en circulation, âge, caractéristiques environnementales.
- Pour chaque véhicule : attestations d'assurance, attestation d'agrément / procès‑verbal de contrôle, attestation d'aménagement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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