Transport d'enfants en cars 50 places

Commentry Montmarault Néris Communauté
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 décembre 2025 à 10 h
Localisation
Allier (03)
Durée
12 mois (du 01/01/2026 au 31/12/2026)
Budget
Max: 29 000 €

Description des prestations

Objet Mise à disposition de deux autocars de 50 places avec chauffeurs réguliers pour assurer des tournées de ramassage matin et soir couvrant deux itinéraires prédéfinis (deux tournées distinctes : "Nord" et "Sud").

Fréquences et horaires

  • Interventions pendant les vacances scolaires (hors Noël) et les mercredis en période scolaire.
  • Dépose des enfants au point d’accueil au plus tard à 9h00 ; départ soir à partir de 17h00.

Tournées et organisation opérationnelle

  • Deux tournées distinctes avec points d'arrêt prédéfinis et horaires à respecter pour chaque arrêt.
  • Les arrêts intermédiaires et l'ordre des passages doivent être respectés strictement.

Véhicules et équipement obligatoires

  • Autocars 50 places, ceintures de sécurité sur tous les sièges, dispositifs d'ancrage pour fauteuil roulant.
  • Extincteur homologué transport, boîte de premiers secours, dispositif de déverrouillage de la porte arrière 3/4, éclairage et chauffage opérationnels.
  • Usage de strapontins interdit ; interdiction de la règle dite « 3 pour 2 » pour les enfants de moins de 12 ans.
  • Toilettes embarquées exigées pour trajets dépassant 1h30 ou >200 km A/R.

Conducteurs et exigences

  • Chauffeurs réguliers affectés aux mêmes tournées (constance du service) ; permis à jour et visites médicales valides.
  • Respect des temps de conduite et de repos, usage d'appareils de contrôle et conduite prudente exigés.
  • Consignes opérationnelles : ne pas ouvrir les portes avant arrêt complet, éviter les marches arrière sauf adaptation, vérification systématique de l'absence d'enfants à bord.

Flexibilité et tarification opérationnelle

  • Possibilité de modulation des prestations en cours de contrat (préavis d'une semaine) : réservation d'un véhicule pour tournée complète ou demi‑tournée selon modalités tarifaires définies.

Continuité de service

  • Remplacement/dépannage d'un véhicule sous 30 minutes en cas d'indisponibilité ; indication éventuelle d'un conducteur de réserve dans le mémoire technique.

Documents et preuves attendus dans l'offre

  • Mémoire technique décrivant moyens humains, type et état des véhicules (âge, normes Euro), certificats d'entretien/contrôle, références, mesures de performance environnementale et déroulement détaillé de la prestation.

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