Transport d'enfants par autocar pour sorties scolaires et périscolaires

Organisation opérationnelle

• Présentation du véhicule au point de prise en charge au moins 10 minutes avant l'heure fixée.
• Prestations facturées et planifiées par bons de commande ; sorties régulières organisées via planning prévisionnel arrêté avec le titulaire.
• Volumes estimés fournis sous forme de tranches kilométriques aller/retour avec récapitulatifs annuels (ex. tranches 0–40 km, 41–50 km, 51–100 km, 101–150 km, 151–200 km, 250–300 km) et nombre de prestations par tranche à titre indicatif.

Documents et contrôles

• Documents à présenter à tout moment : certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes, certificats d'immatriculation, attestations d'aménagement (carte violette), certificats d'assurance des véhicules, permis des conducteurs et liste nominative des conducteurs déclarés.
• Entretien et contrôles obligatoires : carnet d'entretien, registre de signalement, révisions périodiques, contrôles techniques obligatoires et vérifications quotidiennes conformes à la réglementation.

Sécurité et conduite

• Passagers installés et attachés ; vérification systématique des ceintures avant départ ; portes non ouvertes avant arrêt total ; signal de détresse à l'arrêt pour montée/descente ; interdiction des manœuvres en marche arrière aux arrêts.

Gestion des commandes, annulations et continuité de service

• Accusé de réception obligatoire et daté pour toute demande ; confirmation par bon de commande.
• Délais de réservation/annulation fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) ; annulations respectant ces délais non facturées.
• Obligation d'assurer continuité du service : remplacement du véhicule sous 30 minutes en cas d'incident ou, à défaut, application de pénalités forfaitaires prévues contractuellement.

Incidents

• En cas d'accident ou incident grave, information immédiate du représentant public compétent et des autorités prévues par la réglementation.