Fourniture et transport d'emballages agréés pour sources radioactives
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées
Le présent CCTP définit les clauses techniques pour la prestation de conditionnement, d'évacuation et de transport de sources radioactives non scellées depuis Vairao (Tahiti) vers une installation de reconditionnement en France métropolitaine. Les prestations comprennent :
- Fourniture et Livraison d’Emballages Agréés sur le Site de Vairao
- Conformité : Les emballages doivent être conformes aux réglementations IATA (transport aérien) et ADR (transport terrestre).
- Adaptation : Les emballages doivent être adaptés aux formes physiques des sources (liquides, solides, poudres).
- Livraison : Les emballages doivent être livrés sur le site de Vairao avant le début des opérations de conditionnement.
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Assistance au Conditionnement sur Site
- Recommandations Techniques : Le titulaire est responsable du conditionnement des sources et doit définir et appliquer les recommandations techniques appropriées.
- Dispositifs Internes : Fourniture d’absorbants ou de dispositifs internes si nécessaire.
- Validation : Validation visuelle des emballages et du chargement final, ainsi qu’un contrôle de non-contamination avant départ.
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Organisation du Transport
- Prise en Charge du Fret : Transport sécurisé depuis Vairao jusqu’à l’installation de reconditionnement en France métropolitaine, avec suivi des colis.
- Formalités Douanières : Gestion des documents de transport (DGD, DEMR, etc.).
- Conformité : Transport conforme aux réglementations ADR Classe 7 et IATA.
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Documentaire Réglementaire
- Élaboration des formulaires IATA, lettre de transport, certificat de conformité, etc., ainsi que des documents administratifs et techniques nécessaires pour le transport et la traçabilité des sources.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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