Transport et destruction des déchets de dégrillage
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des opérations de gestion et d'élimination des refus de dégrillage
Conteneurs et conditionnement
- Mise à disposition d'un conteneur chargeable de 15 m3 sur le site de traitement (conteneur pouvant appartenir au site ou être fourni par le titulaire).
- Stockage des refus en bennes; conditionnement et hygiène améliorés (sacs, etc.) pour limiter les nuisances et faciliter la manutention.
Collecte et transport
- Vidange et évacuation des bennes en rotation : une benne par rotation.
- Possibilité d'échange de bennes (benne vide remplacée par benne pleine) lorsque le conteneur est loué ; remise en place rapide (environ 4 heures) si le conteneur est propriété du site.
- Organisation des tournées et regroupements intermédiaires en vue de limiter les distances parcourues entre le site, les points de regroupement éventuels et le centre d'élimination final.
Filières d'élimination et traçabilité
- Elimination dans des centres agréés et conformes à la réglementation (ex. centre d'enfouissement technique ou centre d'incinération selon acceptation).
- Traçabilité intégrale via Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) et plateforme TrackDéchets, avec délivrance des certificats d'acceptation et enregistrement des pesées sur pont bascule.
- Gestion administrative et financière des opérations d'élimination par le titulaire auprès des centres d'acceptation retenus.
Modalités opérationnelles et exigences techniques
- Respect du code de déchet identifié (19 08 01) et des prescriptions réglementaires applicables.
- Mise en place de pesées et enregistrement des masses pour chaque évacuation.
- Priorité à la limitation des distances de transport et à la preuve documentaire (BSD, certificats d'acceptation, bordereaux de pesée).
Sécurité, conformité et documents exigés
- Respect des règles de sécurité sur site et protection des ouvrages et matériels lors des interventions.
- Fourniture des justificatifs demandés par les centres d'acceptation (autorisation d'exploitation préfectorale, fiches d'acceptation préalable ou équivalents) et conformité aux normes et textes réglementaires en vigueur.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Site de traitement (visite sur rendez-vous)
Contact
Julien REIGNER
Téléphone
02.32.31.99.37
Modalités
Visite préconisée et facultative ; rendez-vous à prendre par téléphone.
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