Transport à la demande vers les bourgs

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite

1 juin 2026 à 10 h

Localisation

Bretagne Porte de Loire Communauté

Durée

1 an (01/08/2026 - 31/07/2027)

Budget

Max: 6 000 €

Description spécifique pour déplacements PMR (fauteuil électrique)

Transport à la demande pour personnes en situation de handicap nécessitant véhicule adapté au fauteuil roulant électrique ; réservation via la centrale Breizhgo selon mêmes délais et modalités générales.
Prise en charge porte‑à‑porte obligatoire pour bénéficiaires répondant aux critères d'accessibilité (carte d'invalidité 80 % ou prescription spécifique) ; accompagnant gratuit si signalé à la réservation.
Véhicules affectés : obligation d'indiquer dans l'offre la capacité et l'aptitude d'accueil des fauteuils manuels et électriques, ainsi que justificatifs d'accessibilité et procédure d'arrimage/attache des fauteuils.
Joindre documents usuels : certificat de capacité, cartes grises, contrôles techniques, assurances, et noms des conducteurs formés à l'assistance PMR.
Horaires et règles d'exploitation identiques au cadre général ; Pass Emploi non applicable de façon exclusive à ce lot.

Modalités de facturation opérationnelle

L'usager règle à la montée selon tarifs usuels ; recette perçue et déduite de la facturation mensuelle.
Volume indicatif fourni à titre informatif : 2 835 km/an.

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Critères d'évaluation

Pondération	Critère

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Lot 1: Lot 1 - Chanteloup, Crevin, Le Petit Fougeray, Saulnières, Le Sel-de-Bretagne

Lot 2: Lot 2 - Pléchâtel, Bain‑de‑Bretagne, La Noë‑Blanche, Pancé, Poligné

Lot 3: Lot 3 - La Couyère, Tresbœuf, La Bosse‑de‑Bretagne, Lalleu, Ercé‑en‑Lamée, Teillay

Lot 4: Lot 4 - La Dominelais, Sainte‑Anne‑sur‑Vilaine, Saint‑Sulpice‑des‑Landes, Grand‑Fougeray

Lot 5: Lot 5 - Déplacements PMR (véhicules adaptés fauteuil électrique)

Description spécifique pour déplacements PMR (fauteuil électrique)

Modalités de facturation opérationnelle

Documents du DCE

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