Transport à la demande et transport TPMR

Communauté de Communes Osartis‑Marquion
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Pas-de-Calais (62)
Durée
4 ans (à partir du 02/01/2026)
Budget
Max: 280 000 €

Transport à la demande pour personnes âgées

Objet et périmètre

  • Prise en charge « porte à porte » : prise en charge devant le domicile ou au point le plus proche accessible, and dépose au lieu choisi à l'intérieur du périmètre défini et vers destinations périphériques autorisées.

Horaires et fonctionnement

  • Service assuré en semaine (jours ouvrés) sur une plage horaire continue. Réservations centralisées via une centrale de réservation ouverte le matin (créneau dédié de réservation).
  • Transmission des feuilles de route la veille des prestations ; le titulaire dispose d'un délai limité pour signaler une impossibilité d'exécution.
  • Optimisation des tournées possible : modification d'horaires dans la limite de 30 minutes et proposition de regroupages.

Règles d'usage et limites

  • Limitation des usages réguliers (ex. maximum de trajets identiques par semaine, périodicité pour courses alimentaires, restrictions pour sorties hors périmètre et réservations récurrentes sur durée limitée).
  • Obligation d'information et d'assistance aux personnes fragiles : aides à la montée/descente, priorisation de la sécurité et gestion des réclamations.

Moyens matériels et humains

  • Véhicules légers max. 8 passagers hors conducteur, confort (climatisation, chauffage, sièges réglables, ceintures) et accessibilité facilitée.
  • Capacité de montée en charge avec plusieurs véhicules mobilisables pour les pics d'activité ; fourniture et financement des véhicules à la charge du titulaire.
  • Transmission mensuelle des feuilles de route et justificatifs, tableaux de bord mensuels et comptes-rendus annuels.

Exigences opérationnelles à fournir dans l'offre

  • Mémoire technique détaillant flotte, effectifs, organisation, procédures de gestion des pointes, annulations et incidents, et modalités de réponse en cas d'impossibilité dans le délai imparti.

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