Transport à la demande porte-à-porte
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Service TAD Trans’porte — périmètre et fonctionnement
Objet et périmètre
- Prestation de transport à la demande porte-à-porte couvrant l’intégralité du territoire d’intervention défini, pour trajets non substituables au réseau régulier et d’une distance minimale définie.
Réservations et commandes
- Réservation centralisée la veille avant 17h00 ; feuilles de route transmises au plus tard la veille et exploitation via l’application conducteur (Padam Driver).
- Respect strict des feuilles de route ; refus d’embarquer des usagers non répertoriés sur la feuille de route.
Matériel et billettique
- Véhicules fournis et entretenus par le titulaire avec accessibilité fauteuil roulant obligatoire ; âge maximal des véhicules 12 ans ; propreté et entretien exigés.
- Capacités minimales demandées : 2 véhicules conformes à la composition exigée (1 UFR + 4 + 1).
- Acceptation des terminaux et matériels billettiques prêtés ; responsabilité en cas de perte/casse selon convention de prêt.
Exploitation, itinéraires et continuité
- Validation systématique des étapes via l’application ; règles de pénalités et contraintes horaires applicables.
- Organisation de moyens de remplacement et d’un dispositif d’astreinte ; obligations d’information et délais d’intervention pour pannes/incidents.
Personnel et formation
- Conducteurs formés et professionnels, obligations de formation continue, présentation d’attestations et réponse aux réclamations sous délai défini.
Contrôle, reporting et évolutions techniques
- Transmission régulière de statistiques et données d’exploitation ; contrôles fréquents par le gestionnaire.
- Acceptation des mises à jour logicielles et participation aux évolutions techniques et formations associées.
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Critères d'évaluation
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