Transport à la demande porte-à-porte

Société de Transport du Grand Angoulême
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 17 h
Localisation
Grand Cognac (16)
Durée
24 mois, reconductible une fois 24 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé

Service TAD Trans’porte — périmètre et fonctionnement

Objet et périmètre

  • Prestation de transport à la demande porte-à-porte couvrant l’intégralité du territoire d’intervention défini, pour trajets non substituables au réseau régulier et d’une distance minimale définie.

Réservations et commandes

  • Réservation centralisée la veille avant 17h00 ; feuilles de route transmises au plus tard la veille et exploitation via l’application conducteur (Padam Driver).
  • Respect strict des feuilles de route ; refus d’embarquer des usagers non répertoriés sur la feuille de route.

Matériel et billettique

  • Véhicules fournis et entretenus par le titulaire avec accessibilité fauteuil roulant obligatoire ; âge maximal des véhicules 12 ans ; propreté et entretien exigés.
  • Capacités minimales demandées : 2 véhicules conformes à la composition exigée (1 UFR + 4 + 1).
  • Acceptation des terminaux et matériels billettiques prêtés ; responsabilité en cas de perte/casse selon convention de prêt.

Exploitation, itinéraires et continuité

  • Validation systématique des étapes via l’application ; règles de pénalités et contraintes horaires applicables.
  • Organisation de moyens de remplacement et d’un dispositif d’astreinte ; obligations d’information et délais d’intervention pour pannes/incidents.

Personnel et formation

  • Conducteurs formés et professionnels, obligations de formation continue, présentation d’attestations et réponse aux réclamations sous délai défini.

Contrôle, reporting et évolutions techniques

  • Transmission régulière de statistiques et données d’exploitation ; contrôles fréquents par le gestionnaire.
  • Acceptation des mises à jour logicielles et participation aux évolutions techniques et formations associées.

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