Transport à la demande porte-à-porte

Matériel et billettique

• Véhicules fournis et entretenus par le titulaire ; condition d’accessibilité : maintien permanent d’un emplacement pour fauteuil roulant (UFR) ou fauteuil installé.
• Âge maximal des véhicules : 12 ans ; propreté et état mécanique/carrosserie irréprochables.
• Capacités minimales demandées : 2 véhicules conformes à la composition exigée (1 UFR + 4 + 1).
• Acceptation et utilisation des terminaux et matériels billettiques fournis en convention de prêt ; le titulaire doit fournir un smartphone compatible et utiliser l’application Padam Driver pour la prise de service, la validation et le suivi SAE.

Exploitation, itinéraires et continuité

• Validation obligatoire de chaque étape (prise en charge, dépose, absence) via l’application ; non-validation exposant à pénalités.
• Règles de prise en charge : attente courte en cas d’absence signalée, information en cas de retard ou incident, dispositif d’astreinte et numéro d’urgence à fournir.
• Obligation d’organiser des véhicules de remplacement de capacité équivalente ; délais d’information et délais maximaux de réparation encadrés.

Personnel et formation

• Conducteurs qualifiés, tenus à une tenue correcte et à un comportement adapté ; interdiction de fumer/vapoter et d’utiliser écouteurs.
• Obligation de formation initiale et continue (relation clientèle, conduite souple, éco-conduite, utilisation des matériels embarqués) et tenue d’attestations de formation.
• Gestion du remplacement des conducteurs et mise à jour des identifiants et listes de conducteurs/véhicules.

Contrôle, reporting et gestion des recettes

• Transmission des données de comptage, statistiques et documents réglementaires à bord selon demandes et délais.
• Vente et validation des titres à la montée par le conducteur ; modalités de gestion du fond de caisse et restitution régulière des recettes au gestionnaire du service.

Contraintes diverses

• Interdiction de publicité sur les véhicules affectés au service.
• Participation aux évolutions logicielles et techniques de la solution d’exploitation (mises à jour, formations associées).