Transport à la demande et navette de rabattement

Fonctionnement et horaires

• Fonctionnement du mardi au vendredi, hors jours fériés. Plages opérationnelles considérées 8h30–18h avec prises en charge matin à partir de 9h (retour matin dès 11h30) et après‑midi prises en charge dès 13h30 (retours jusqu'à 17h30).

Réservations et traitement des demandes

• Réservation téléphonique (créneaux minimum lundi à vendredi 9h‑12h et 14h‑18h) ; possibilité technique d'intégration et traitement de réservations via site web/application. Délai maximal attendu 48 h sauf propositions plus courtes. Usagers peuvent réserver jusqu'à un mois à l'avance. Tolérance de retard : jusqu'à 15 minutes ; information obligatoire si dépassement.

Prises en charge, points d'arrêt et règles d'usage

• Prise en charge à domicile à l'aller, dépôt dans points d'arrêt fixes définis. Au retour, prise en charge sur points d'arrêt puis dépôt au domicile.
• Priorité en situation d'affluence aux personnes en difficulté de mobilité (justificatif requis), règles spécifiques pour mineurs (<16 ans accompagnés sauf autorisation, <10 ans interdits sans accompagnant).
• Service accessible aux personnes à mobilité réduite ; indication obligatoire lors de l'inscription si véhicule aménagé nécessaire ; prise en charge PMR au plus près de la destination (jusqu'à ~200 m indicative).

Titre de transport, encaissement et reporting

• Tarif unitaire standard 1 € par trajet (gratuité < 18 ans). Vente à bord, carnet à souches fourni par l'autorité organisatrice ; titulaire perçoit recettes, assure traçabilité et transmet états (quotidiens/hebdo/mensuels). Les recettes font l'objet d'un traitement distinct sur la facturation.

Flotte et exigences techniques

• Véhicules capacité 5–9 places (conduisible B). Présence obligatoire d'au moins un véhicule accessible PMR.
• Incitation forte/souhait de motorisations à faibles émissions (préférence pour 100% électrique, hydrogène ou GNV/bioGNV) ; le titulaire décrit la motorisation proposée et les perspectives d'évolution de flotte.
• Obligations d'apposer visuels fournis et de fournir justificatifs annuels de contrôles périodiques.

Personnel et qualité de service

• Conducteurs titulaires des qualifications légales, tenues et comportements adaptés, formation accueil PMR attendue. Responsable vente/recettes à bord ; portable pour liaison exploitation.
• Obligation de continuité du service sauf force majeure ; procédures exigées pour pannes/intempéries et information des usagers/autorité organisatrice.
• Suivi mensuel détaillé par voyage (date, identité, adresse prise en charge, horaire, point d'arrêt destination, tarif appliqué, km en charge, nombre de passagers) et rapport annuel de synthèse.

Volumes et contraintes d'exploitation

• Socle minimal garanti : 6 000 km/an. Plafond annuel d'exploitation contractuel : 22 000 km/an (le CCTP prévaut en cas d'incohérence interne des documents). Rémunération selon prix au km chargé + part forfaitaire annuelle couvrant gestion et réservation.