Transport de déchets non valorisables

Opérations et modalités d’exploitation

• Remplacement systématique d’un caisson enlevé par un caisson vide identique.
• Chargement, transport et dépose au(x) exutoire(s) désigné(s) sans transbordement intermédiaire imposé par le titulaire.
• Pesée en double : pesée au départ (pont bascule du site d’enlèvement) et pesée d’arrivée au site de traitement ; bons de pesée et bons d’enlèvement obligatoires pour chaque rotation.
• Nettoyage systématique du bas de quai après enlèvement ; lavage et désinfection des parois intérieures/extérieures des contenus après vidage.

Contraintes techniques et exigences

• Caissons étanches et dispositifs anti-envol (filets ou équivalent) ; manipulation limitée aux zones bétonnées ; entretien régulier des parois extérieures.
• Véhicules et contenants compatibles avec la prévention des écoulements de jus et disposant des moyens de nettoyage/désinfection.
• Respect des règles de sécurité d’accès au site, restitution des clés si fournies, et respect des consignes du gestionnaire du site ; sanctions et pénalités prévues en cas de non-conformité.

Délais d’intervention et organisation

• Délais d’intervention courts : commandes reçues avant 16h → enlèvement le lendemain (fenêtre d’intervention réduite, voir barèmes de délai) ; commande après 16h → enlèvement le lendemain avec délai majoré selon période.
• Priorité aux rotations en duo ; possibilité d’exécuter rotations en solo pour faibles quantités.

Traçabilité, reporting et conformité

• Bon d'enlèvement obligatoire pour chaque rotation (nom du producteur, nature et quantité des déchets, identité du transporteur, immatriculation, date/heure, destination, observations).
• Récapitulatif mensuel détaillé en format tableur à joindre aux demandes de paiement ; paiement conditionné à la production des pièces de traçabilité et justificatifs d’élimination finale.
• Exigences environnementales : véhicules norme Euro 6 minimum, chauffeurs formés à l’éco‑conduite, utilisation du registre TrackDéchets, fourniture de copies de cartes grises et attestations de formation au démarrage et en cas de modification.