Transport des déchets bois et non incinérables vers exutoires

Flux et missions principales

• Réception, conditionnement éventuel et évacuation des flux depuis le point de collecte désigné vers les exutoires désignés.
• Organisation des tours de collecte et optimisation des fréquences en fonction des tonnages et des instructions opérationnelles.

Exigences véhicules et capacités

• Proposer des véhicules adaptés par flux avec respect des minima de capacité : semi-remorque FMA minimum 13 t pour le flux bois B et 24 t pour le flux non incinérables.
• Véhicules conformes aux normes en vigueur, équipés et contrôlés (tachygraphe, dispositifs de sécurité) ; présentation des licences et autorisations administratives nécessaires.

Organisation opérationnelle et ressources humaines

• Désignation d’un référent technique dédié et description détaillée des procédures d’évacuation dans le mémoire technique.
• Description des moyens humains affectés, des qualifications et des certifications des chauffeurs, et des moyens de secours opérationnels.

Modalités d’intervention et réactivité

• Interventions réalisées selon instructions du donneur d’ordre et/ou de l’exploitant de site, avec réactivité attendue (organisation interne permettant une intervention en J+1 ou J+2 selon contexte) et notification le jour même préalable à l’intervention.
• Proposition d’itinéraires privilégiant les axes principaux, mention des déviations significatives (seuils de variation identifiés) et modalités de renégociation en cas de changement durable.

Traçabilité et reporting

• Mise en place des documents de suivi : récépissé de transport, double pesée, ticket avec n° d’immatriculation, poids, nature du déchet, date/heure.
• Remise d’un rapport d’activité mensuel (format tableur) et d’un rapport annuel synthétique indiquant les tonnages traités, non-conformités et axes d’amélioration.

Exigences réglementaires et qualité

• Justification des assurances, attestations de conformité, respect des obligations RGPD pour les données liées au transport et conformité aux obligations administratives relatives au transport de déchets.
• Présentation d’une démarche environnementale liée aux types d’énergie/carburant utilisés et actions de formation écoresponsable pour les conducteurs.