Transport de corps entre sites annexes et reposoir

Modalités d’exécution et délais

• Prise en charge sur appel téléphonique ; objectif opérationnel de délai d’acheminement souhaité inférieur à 8 heures avec règles précises selon plages d’ouverture.
• Transferts réalisés avec véhicules sanitaires agréés et personnels formés, tenue adaptée et respect du secret professionnel.

Organisation opérationnelle et approvisionnement

• Garantie de disponibilité des matériels et consommables (stock, remplacement en cas de rupture) et planification des interventions pour limiter l’impact logistique.
• Emballage et transport conformes aux exigences réglementaires et d’hygiène.

Contrôles, responsabilités et sécurité

• Traçabilité des opérations, reporting et dispositifs de contrôle administratif et technique par l’autorité organisatrice.
• Obligation d’assurer assurances requises, vigilance sociale, confidentialité des données et matériovigilance.

Exigences environnementales et bonnes pratiques

• Planification des trajets pour limiter l’impact environnemental (éviter heures de pointe, mutualisation/groupage des transports, privilégier modes respectueux).

Aspects contractuels opérationnels

• Tarification unitaire indexée, possibilité d’avenants pour révision des prestations et modalités de sous-traitance strictement encadrées.