Transport de corps avant et après mise en bière

Ville de Mont-de-Marsan
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Nouvelle-Aquitaine
Durée
1 an, reconductible
Budget
Estimation: 50 000 €

Description des prestations

Nature des interventions

  • Transport de dépouilles avant et après mise en bière.
  • Réalisation des démarches administratives obligatoires préalables au transport (autorisation, passeport sanitaire ou documents de transfert selon exigence légale).

Modalités opérationnelles

  • Disponibilité continue et organisation 24/7 pour interventions immédiates ou dans un délai maximum de 12 heures à compter de la demande.
  • Mobilisation et acheminement sécurisés des dépouilles avec véhicules et moyens adaptés.

Conditions de conformité et hygiène

  • Respect des règles d'éthique, d'hygiène et de tenue lors des interventions.
  • Obligation de fournir attestations d'assurance avant exécution.
  • Utilisation d'éléments spécifiques fournis ou exigés (ex : housse de transport biodégradable agréée).

Gestion administrative et facturation

  • Exécution des prestations sur la base de bons de commande émis selon les besoins et plafonds définis.
  • Tenue des registres et coordination avec les autorités ou services compétents pour les formalités associées.

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