Transport et compostage des boues

2. Traitement et compostage

• Traitement des boues par compostage exclusivement au sein d'un centre de compostage déclaré/autorisé.
• Respect des exigences de traçabilité et des règles de gestion du compostage imposées par l'exploitant du site de traitement.

3. Prélèvements et analyses

• Réalisation de campagnes de prélèvements et d'analyses en laboratoire selon la périodicité demandée :
  • 2 campagnes annuelles : analyses de valeur agronomique et d'éléments trace métallique.
  • 1 campagne annuelle : analyses de composés traces organiques.
• Fourniture du bilan agronomique réglementaire annuel.

4. Organisation opérationnelle, qualité et sécurité

• Mise en place d'une organisation logistique (flotte, planning, procédures) garantissant la réactivité et la continuité des évacuations.
• Garantir la conformité réglementaire du transport (traçabilité, pesées, documents de suivi) et les assurances/garanties requises.
• Transmission d'un mémoire technique et financier présentant la solution proposée, l'adresse des installations, les références d'autorisations, l'organisation, les capacités et les moyens matériels et humains mobilisés.

5. Sous-traitance

• Sous-traitance possible sous conditions : mention explicite dans l'offre et accord écrit avec le titulaire principal conformément aux règles contractuelles.