Transport de collégiens pour commissions

Modalités opérationnelles

• Circuits strictement limités aux parcours définis : lieu de prise en charge → site de la commission → domicile (retour).
• Commandes exécutées par bons de commande successifs précisant référence, désignation, quantité, lieu et date.
• Le titulaire doit proposer des solutions de remplacement immédiates en cas d’accident, panne ou incident et informer sans délai l’autorité de coordination.

Contraintes de sécurité et qualité

• Respect des règles de sécurité routière et des normes applicables au transport de mineurs.
• Obligation de continuité du service et de remplacement en cas de défaillance (moyens alternatifs à prévoir).
• Documents exigés pour les conducteurs : casier judiciaire et autres justificatifs de qualification et d’aptitude.

Protection des données et confidentialité

• Mise en œuvre de mesures de protection des données personnelles et conformité RGPD pour le traitement des listes et informations personnelles des mineurs.
• Confidentialité applicable à l’ensemble des informations échangées dans l’exécution des courses.

Sous-traitance et coordination

• Sous-traitance possible sous réserve d’agrément ; conditions de paiement et justificatifs du sous-traitant requis.
• Coordination avec l’équipe référente et communication des disponibilités et des adresses de prise en charge.

Exigences administratives et supports

• Remise d’un mémoire technique et d’un mémoire environnemental, attestation d’assurance, et autres pièces administratives demandées lors de l’offre.