Transport collectif de personnes pour scolaires, ALSH et manifestations

Ville d'Avion
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 mai 2026 à 10 h
Localisation
Avion (62)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 100 000 €

Lot 1 — Transports scolaires

Objet et périmètre

  • Mise à disposition de véhicules et conducteurs pour le transport collectif des enfants et de leurs accompagnateurs sur les temps scolaires : trajets réguliers aller-retour entre établissements et lieux de restauration, transferts vers sites municipaux et déplacements vers la piscine.

Prestations opérationnelles

  • Réalisation de tournées régulières selon plannings (principalement lundis, mardis, jeudis et vendredis ; possibilité d'extension au mercredi).
  • Présence au point de ramassage à 8h30 et dernier dépôt au plus tard à 17h30 ; gestion de demi-journées et plages horaires cantine (ex. 8h30–12h / 13h30–17h30 / 12h00–13h45).
  • Possibilité de cars immobilisés à la journée, demi‑journée ou pour heures de cantine.

Véhicules et équipements

  • Fourniture de véhicules de capacités variées : ~78, ~63, ~55 et ~25 places.
  • Exigences : ceintures de sécurité opérationnelles pour chaque siège, conformité administrative et technique (inscription registre des transporteurs, contrôles techniques, permis valides), téléphone portable, équipements neige si nécessaire, gel hydroalcoolique et protocole de désinfection des points de contact.

Organisation et traçabilité

  • Feuilles de route obligatoires pour trajets > 10 km indiquant kilométrage départ/arrivée, annotations du responsable organisateur et signature ; absence entraine rejet de facture.
  • Bon de commande mensuel transmis par voie électronique précisant missions et plannings.
  • Obligation de fournir véhicules/chauffeurs de remplacement et modalités d’intervention (méthodologie à détailler dans le mémoire technique). Gestion rapide des pannes et information système de sanctions prévues en cas de retard/non‑exécution.

Facturation et justificatifs

  • Factures détaillées avec éléments demandés (dates/lieux, type A/S, capacités, prix unitaires, TVA, RIB). Délai de paiement 30 jours.

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