Transport collectif de personnes par autocar et autobus

Véhicules et capacités

• Fourniture de véhicules conformes et entretenus : catégories capacitaires distinctes (ex. 9–22 places, 23–55 places, 56+ ; pour un lot prévu colonnes spécifiques jusqu'à 80+ places).
• Adaptation aux itinéraires contraints : disponibilité de petits véhicules/rotations pour accès à chemins ou exploitations agricoles.
• Équipements obligatoires : climatisation, équipements adaptés aux conditions climatiques (pneus neige/chaînes), dispositifs de sécurité et d'accessibilité PMR.

Exécution des prestations

• Types de prestations : trajet simple (prise en charge A→B sans attente), circuit (enchaînement d'arrêts avec immobilisation et attente incluse), aller‑retour (avec ou sans immobilisation ; conditions d'immobilisation précisées à la commande).
• Tarification sur la base du bordereau de prix unitaires : tranches kilométriques, tarification selon capacité, forfaits aller simple/aller‑retour, coûts d'immobilisation (1/2 journée, journée), frais de kilomètre supplémentaire, temps d'attente supplémentaire, frais nuit chauffeur.
• Application de majorations non cumulables : nuit (21h–6h), week‑end, jours fériés.

Exigences humaines et opérationnelles

• Chauffeurs titulaires des permis et qualifications requises (FIMO/FCO à jour), tenue et comportement professionnel, disponibilité et ponctualité.
• Dispositif de continuité : référent opérationnel joignable 24h/24 et 7j/7, procédure de remplacement rapide de chauffeur ou de véhicule sans rupture du service.
• Gestion des imprévus : plan de mobilisation, remplacement en cas de panne, modalités d'alerte et d'assistance.

Maintenance, conformité et documents

• Véhicules entretenus et conformes aux normes en vigueur ; pouvoir de contrôle et exigence de remise en état aux frais du titulaire en cas de non‑conformité.
• Documents à fournir avec l'offre : mémoire technique (organisation, modalités de remplacement, dispositif d'assistance, plan de maintenance), liste du parc avec caractéristiques environnementales (énergie, date de mise en circulation, norme Euro, émissions CO2), fiches du personnel/chauffeurs sur demande.

Modalités contractuelles et facturation

• Prestations commandées par bons de commande émis selon les besoins (pas de minimum, montant maximum plafonné par période).
• Rémunération au réel exécuté sur la base des prix unitaires renseignés au BPU.

Exigences particulières selon lot

• Lot 1 : prise en charge de trajets récurrents (hebdomadaires) et ponctuels ; nécessité fréquente de véhicules de très grande capacité (catégorie 80+), navettes multiples et véhicules adaptés à accès difficiles ou montagneux ; conducteurs expérimentés pour trajets montagne.
• Lot 2 : nombreux trajets vers exploitations agricoles nécessitant petits véhicules/rotations (ex. 25 places) et circuits longue distance ou multi‑jours ; forte variabilité d'effectifs (25–60 pers.).
• Lot 3 : prestations techniques et transferts pour événements avec demandes typiques pour 25–50 personnes et gestions de trajets parfois longs (>150 km) et d'événements exceptionnels nécessitant plusieurs véhicules.