Transport collectif occasionnel pour sorties scolaires et périscolaires

Types de transports demandés

• Sorties sportives, culturelles et pédagogiques des écoles maternelles et primaires.
• Sorties des accueils de loisirs sans hébergement, centres adolescents et structures accueil jeunes.
• Rotations régulières vers les piscines (Golfech, Castelsarrasin) pour les écoles.
• Navettes du mercredi et rotations scolaires spécifiques (ex. liaisons entre écoles nommées et le Sarlac).

Exigences techniques véhicules et exploitation

• Véhicules adaptés au transport d'enfants : capacité, dispositifs de sécurité, entretien et maintenance régulière.
• Respect d'exigences d'identification (pictogrammes, logos) et conformité réglementaire des véhicules.
• Possibilité de recourir à la sous-traitance sous conditions de conformité des sous-traitants.

Personnel et contrôles

• Chauffeurs qualifiés et formés, respect des exigences spécifiques pour le transport d'enfants (formations, habilitations, expérience).
• Procédures de contrôles et vérifications régulières (maintenance, pannes, conformité des véhicules et des conducteurs).

Contraintes opérationnelles et environnementales

• Exigences de performance environnementale des véhicules (faibles émissions) et mesures de conduite écologique.
• Gestion des déchets et produits polluants issus de l'entretien des véhicules selon filières adaptées.

Modalités administratives et documentation attendue

• Prestation fournie selon un accord-cadre d'exécution récurrente.
• Fourniture des justificatifs administratifs et techniques (documents de candidature, références, moyens humains et matériels) conformément au cadre de réponse.

Référence nomenclature

• CPV principal : 60130000-8 (services spécialisés de transport routier de passagers).