Transport collectif d'élèves vers cantines, périscolaire et piscines

Organisation par lots

• Trois ensembles de prestations distincts regroupant les transferts vers cantines, périscolaire et piscines.
• Exécution modulée par bons de commande et plannings : quantités et fréquences déterminées en fonction des bons de commande et des sessions programmées.

Caractéristiques techniques et matériel

• Véhicules adaptés à un transport d'enfants : capacité adaptée au nombre d'usagers, état général maintenu, âge et niveau d'entretien requis.
• Équipements obligatoires : ceintures de sécurité individuelles, téléphone embarqué, équipement neige/adhérence si nécessaire, corbeille et autres matériels de sécurité.
• Entretien régulier et contrôles périodiques des véhicules.

Exigences opérationnelles et sécuritaires

• Respect strict des horaires et des circuits définis ; planning annuel actualisé et validé avant exécution de chaque bon de commande.
• Coordination entre interventions issues des différents ensembles (possibilité d'interlocuteur unique pour la coordination opérationnelle).
• Règles d'annulation, gestion des incidents et indemnités applicables en cas de non-exécution ou d'annulation.
• Pièces justificatives à fournir : qualifications des conducteurs, documents administratifs et assurances, attestations demandées avant démarrage des prestations.

Sécurité des personnes et protection des données

• Mesures de sécurité à respecter pour le transport d'enfants (consignes embarquées, comportement des conducteurs, surveillance lors des embarquements/débarquements).
• Obligations liées au traitement et à la protection des données personnelles des usagers (mesures de sécurité des données et responsabilités associées).