Transport collectif avec conducteur
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Desserte du centre aquatique de Fontenay-Trésigny pour les établissements scolaires
Le lot 2 concerne la desserte du centre aquatique de Fontenay-Trésigny pour les établissements scolaires. Les prestations techniques demandées incluent :
- Conditions d'exécution du marché :
- Le titulaire doit désigner un responsable comme interlocuteur habituel du pouvoir adjudicateur.
- Le personnel doit avoir les qualifications requises et répondre aux obligations du Code du travail, notamment en matière de santé et de sécurité.
- Le titulaire doit s'assurer que son personnel est apte à travailler avec des enfants et ne présente pas de condamnations empêchant cette mission.
- Le titulaire doit fournir le nombre de cars nécessaires pour une desserte efficace.
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Conditions réglementaires d'exécution du service :
- Inscription au Registre des Transporteurs est obligatoire.
- Les véhicules doivent respecter les normes de sécurité et de confort, notamment être équipés de ceintures de sécurité.
- Le titulaire doit maintenir les véhicules en bon état et fournir les documents nécessaires au départ.
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Conditions de transport :
- Les véhicules doivent arriver 15 minutes avant le départ.
- Chaque passager doit avoir un siège, et des règles strictes s'appliquent au transport d'enfants.
- En cas d'indiscipline, le transporteur doit informer les autorités compétentes.
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Annulation des prestations :
- Le SIEGCL peut annuler des dessertes jusqu'à 48 heures avant le début, sans indemnisation.
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Modalités d'acceptation des prestations :
- Des vérifications quantitatives et qualitatives seront effectuées après l'exécution des services pour évaluer la conformité et la qualité des prestations.
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Détail Quantitatif Estimatif (DQE) :
- Le DQE inclut des coûts estimés pour les trajets aller/retour vers différents établissements scolaires, avec des quantités spécifiques pour chaque trajet.
Ces éléments constituent les prestations techniques essentielles à réaliser dans le cadre de ce marché.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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