Prestations de transport collectif

2. Sorties ponctuelles ou séjours organisés :
   • Organisation de transports pour des sorties ponctuelles ou des séjours, avec possibilité de devis pour certains trajets selon la distance.
   • Les transports doivent être effectués dans le respect des réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité des voyageurs.

Caractéristiques des Prestations

• Respect des horaires : Les véhicules doivent se présenter aux lieux de chargement au plus tard 15 minutes avant le départ. Tout retard excédant 15 minutes sera considéré comme un service non effectué.
• Accueil du public : Le personnel doit respecter un protocole sanitaire strict et veiller à la qualité de la relation avec les passagers, en particulier avec les enfants.
• Modalités de prise en charge des passagers : Les conducteurs doivent s'assurer que les passagers sont assis et attachés avant le départ. Les véhicules doivent être accessibles aux personnes handicapées si nécessaire.
• Contrôles : Le titulaire est responsable de la conformité des véhicules et de la sécurité des passagers, avec des contrôles réguliers effectués par la Ville.
• Continuité des services : Le titulaire doit assurer la continuité des services, sauf en cas de force majeure ou de grève, et doit disposer d'un service d'astreinte hors heures ouvrées.
• Urgences et annulations : La Ville peut annuler des réservations jusqu'à 17h la veille du départ sans indemnité, et doit prévenir le titulaire en cas d'impondérables.