Prestations de transport collectif

Caractéristiques des prestations

1. Réglementation :

   • Titularité d'une licence communautaire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes et d'une licence de transport intérieur pour les autres.
   • Respect des normes de sécurité, notamment pour le transport d'enfants.

2. Respect des horaires :

   • Présentation des véhicules aux lieux de chargement au moins 15 minutes avant le départ.
   • Préparation des trajets en tenant compte des contraintes de circulation.
   • Remplacement des véhicules en panne dans un délai de 30 minutes.

3. Respect des arrêts :

   • Arrêts aux points définis par la Ville, sauf pour les transports occasionnels.

4. Accueil du public :

   • Protocole sanitaire strict à respecter.
   • Qualité du service et comportement du personnel en contact avec les passagers, notamment les enfants.

5. Modalités de prise en charge des passagers :

   • Connaissance des itinéraires par les conducteurs.
   • Accès aux autocars par les portes avant et respect des règles de sécurité (ceintures de sécurité).
   • Transport d'enfants avec des règles spécifiques (pas de strapontins, transport assis).

6. Contrôles :

   • Dénombrement des passagers et respect des capacités des véhicules.
   • Contrôle de l'état des véhicules et des conducteurs.

Continuité des services

• Assurance de la continuité des services, sauf en cas de force majeure ou de grève.
• Remplacement rapide des conducteurs ou des véhicules en cas d'incident.

Urgences et annulations

• Possibilité de réserver un bus en cas d'urgence, avec des délais d'annulation définis pour la Ville.