Transport des collectes sélectives et des refus de tri
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet général
- Assurer le transport en vrac des collectes sélectives (emballages et multimatériaux) et des refus de tri à l'aide de semi-remorques à fond mouvant alternatif (FMA).
Véhicules et équipement
- Utilisation de semi-remorques FMA permettant le transport en vrac et le vidage mécanique.
- Véhicules conformes aux dispositifs réglementaires, de préférence couverts et étanches pour limiter l'humidité.
- Moyens de maintenance et capacité de remplacement pour assurer continuité d'exploitation.
Opérations de chargement/déchargement et flux
- Opérations hydrauliques : dételage/attelage et branchement/débranchement hydraulique des FMA, actionnement du mode « chargement » et vidage aux exutoires.
- Double pesée systématique (plein/vide) pour contrôle des tonnages; pesées sur site de chargement et, si applicable, à vide en retour optimisé.
- Organisation des flux par type de déchet (alvéoles distinctes pour emballages et multimatériaux), séquencement des chargements et déchargements, et communication des fréquences et horaires aux acteurs concernés.
Contraintes opérationnelles
- Délai de chargement par apporteur : 45 minutes maximum par rotation.
- Plage horaire d'exploitation du quai et contraintes d'accès ; plages à éviter pour déchargement lorsque possible (créneaux midis recommandés à éviter).
- Gestion des refus de déchargement : procédure d'enquête conjointe, transmission de justificatifs et application de pénalités en cas de faute.
Exigences contractuelles et qualités attendues
- Disponibilité de ressources matérielles et humaines suffisantes pour garantir continuité et sécurité des flux.
- Respect des obligations relatives aux déchets (réglementation, traçabilité, sécurité) et transmission régulière des pièces justificatives de pesée.
- Mesures de réduction de l'impact environnemental : motorisations adaptées, écoconduite, choix de carburants et matériel de dernière génération.
Suivi et coordination
- Communication et coordination régulières avec les opérateurs du transfert et les gestionnaires d'exutoires (fréquences, horaires, modifications de flux).
- Tenue de rapports et justificatifs mensuels pour contrôle des tonnages et des prestations.
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Critères d'évaluation
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