Transport des collectes sélectives et des refus de tri

Syndicat mixte d'études et de traitement des déchets SMET 71
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 10 h
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes
Durée
2 ans (01/01/2027 - 31/12/2028), reconductible 2 fois 1 an jusqu'au 31/12/2030
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet général

  • Assurer le transport en vrac des collectes sélectives (emballages et multimatériaux) et des refus de tri à l'aide de semi-remorques à fond mouvant alternatif (FMA).

Véhicules et équipement

  • Utilisation de semi-remorques FMA permettant le transport en vrac et le vidage mécanique.
  • Véhicules conformes aux dispositifs réglementaires, de préférence couverts et étanches pour limiter l'humidité.
  • Moyens de maintenance et capacité de remplacement pour assurer continuité d'exploitation.

Opérations de chargement/déchargement et flux

  • Opérations hydrauliques : dételage/attelage et branchement/débranchement hydraulique des FMA, actionnement du mode « chargement » et vidage aux exutoires.
  • Double pesée systématique (plein/vide) pour contrôle des tonnages; pesées sur site de chargement et, si applicable, à vide en retour optimisé.
  • Organisation des flux par type de déchet (alvéoles distinctes pour emballages et multimatériaux), séquencement des chargements et déchargements, et communication des fréquences et horaires aux acteurs concernés.

Contraintes opérationnelles

  • Délai de chargement par apporteur : 45 minutes maximum par rotation.
  • Plage horaire d'exploitation du quai et contraintes d'accès ; plages à éviter pour déchargement lorsque possible (créneaux midis recommandés à éviter).
  • Gestion des refus de déchargement : procédure d'enquête conjointe, transmission de justificatifs et application de pénalités en cas de faute.

Exigences contractuelles et qualités attendues

  • Disponibilité de ressources matérielles et humaines suffisantes pour garantir continuité et sécurité des flux.
  • Respect des obligations relatives aux déchets (réglementation, traçabilité, sécurité) et transmission régulière des pièces justificatives de pesée.
  • Mesures de réduction de l'impact environnemental : motorisations adaptées, écoconduite, choix de carburants et matériel de dernière génération.

Suivi et coordination

  • Communication et coordination régulières avec les opérateurs du transfert et les gestionnaires d'exutoires (fréquences, horaires, modifications de flux).
  • Tenue de rapports et justificatifs mensuels pour contrôle des tonnages et des prestations.

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