Transport de biens et d’équipes médicales

Le lot couvre les transports demandés par l’établissement de Saint-Lô, y compris pour son antenne HAD. Environ 650 transports ont été réalisés du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 ; ce volume est indicatif et ne constitue pas un engagement. Les demandes peuvent survenir 24 h/24 et 7 j/7.

Les biens concernés comprennent notamment les prélèvements biologiques, produits sanguins labiles, matériels médicaux (dont ceux liés au bloc opératoire), prélèvements de cornées dans le cadre de dons d’organes, fœtus transportés vers un CHU pour autopsie et autres biens relevant du lot. Les destinations indicatives incluent des établissements hospitaliers, un établissement français du sang et une unité de stérilisation ; la liste n’est pas exhaustive.

Prise en charge et continuité

Pour une demande hors navette régulière, le délai maximal entre l’appel du service demandeur et l’arrivée du chauffeur au lieu de prise en charge est de 30 minutes, sauf délai différent expressément prévu pour une prestation particulière. Toute difficulté risquant de dépasser ce délai doit être signalée immédiatement. Le transport doit préserver l’intégrité, la sécurité et les conditions de conservation des biens, la confidentialité, la traçabilité, les délais et la continuité du service. Le transport de patients est interdit.

Pour les transports d’équipes médicales et de transplants, le CCTP exige une flotte d’au moins 3 véhicules de 5 places, d’une capacité de coffre d’au moins 500 litres, équipés de feux bleus et d’avertisseurs sonores, ainsi que la présentation des autorisations délivrées par l’ARS. Les candidats précisent leur délai maximal de prise en charge, leur organisation 24 h/24 et 7 j/7, les moyens humains et matériels, les remplacements de chauffeurs ou véhicules et les prestations sous-traitées. Le titulaire reste responsable des prestations sous-traitées.

Moyens et contrôles communs

Les véhicules doivent être adaptés aux missions et respecter au minimum la norme Euro 6. Leur nettoyage doit être justifiable au moins quotidiennement ; une procédure d’entretien est communiquée à l’établissement pour validation avant le début du marché. Les glacières sont placées, si possible, dans un coffre fermé et facilement décontaminable. Chaque chauffeur dispose d’un moyen de communication. En cas de panne ou d’accident immobilisant le véhicule, le titulaire informe rapidement l’établissement et organise l’acheminement des biens.

Lorsque la nature du produit l’exige, le titulaire met à disposition des contenants adaptés, des moyens de maintien en température, des pains de glace ou équivalents, des dispositifs d’enregistrement ainsi qu’un système de consultation et d’archivage. Les températures applicables sont celles définies par l’établissement ou les procédures correspondantes. Sauf procédure particulière validée, le contenant reste fermé pendant le trajet. En cas d’anomalie, le produit est sécurisé, l’établissement est immédiatement informé, les données conservées et l’incident tracé ; le titulaire applique les instructions de l’établissement et ne décide pas seul de la conformité médicale ou biologique du produit.