Transport en autocar intra et extra muros

Commune d'AUBY
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite27 novembre 2025 à 12 h
LocalisationAuby (59)
Durée
1 an à compter du 01/01/2026
Budget
Estimation: 65 000 €

Prestations techniques demandées pour le Lot 1 - Transport intra-muros

Le lot 1 concerne le transport public de personnes, spécifiquement pour le ramassage scolaire intra-muros. Voici les détails des prestations techniques demandées :

  1. Caractéristiques des prestations :
    • L'entretien des véhicules est à la charge du prestataire, qui doit respecter les normes constructeurs.
    • Les chauffeurs doivent se conformer aux règles de sécurité et sont sous la responsabilité du titulaire du marché.
    • Le prestataire doit assurer le service dans des conditions de sécurité optimales et se conformer aux injonctions des autorités compétentes.
    • Les véhicules doivent être équipés de dispositifs antidérapants en cas de conditions climatiques défavorables.
    • Des panneaux signalétiques de transport d'enfants doivent être positionnés sur les véhicules.
    • Les demandes de transport doivent être transmises par mail, et un devis doit être fourni dans les 48 heures suivant la demande.

  1. Déroulement du transport :

    • Le transporteur doit respecter les temps de conduite et de repos, ainsi que les itinéraires et horaires prévus.
    • Tout arrêt en dehors des arrêts mentionnés dans la tournée doit être approuvé par le pouvoir adjudicateur.

  2. Ramassage scolaire intra-muros :

    • Les élèves doivent présenter une carte de bus établie par la Ville pour accéder au car scolaire.
    • Les chauffeurs peuvent prendre note des noms et adresses des personnes troublant l'ordre dans le véhicule.
    • Les dégradations causées par les passagers sont à la charge de ces derniers ou de leurs parents (pour les mineurs).
    • Les chauffeurs ne doivent pas participer aux sorties organisées par la ville, sauf autorisation contraire.

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