Transport en autocar pour excursions et séjours

Contraintes opérationnelles

• Amplitude maximale de prestation : 12 heures (décompte : premier lieu de ramassage → dernier lieu de dépose).
• Kilométrage facturé : décompte du premier lieu de ramassage au dernier lieu de dépose ; dépassements non facturables sauf force majeure ou événement imprévisible.
• Frais de parking avancés par l’autocariste puis refacturés sur justificatifs.
• Obligation de remettre au chauffeur une feuille de route avant chaque prestation et de disposer des renseignements trafic/accessibilité.
• Vérifier la compatibilité véhicule/destination et proposer une alternative si nécessaire.

Personnel et sécurité

• Fournir chauffeurs expérimentés et connaissant la région et le public « 3ème âge » (conduite souple, aide montée/descente, comportement adapté).
• Chargement/déchargement des bagages en soute pris en charge par l’équipe de conduite.
• Respect strict des contrôles techniques réglementaires et des équipements obligatoires (ceintures, dispositifs de contrôle d’alcool/drogues conformes).
• Respect des consignes sanitaires applicables.

Programmation et commandes

• Transmission des programmes et tableau prévisionnel des sorties 2 à 4 mois avant.
• Bons de commande transmis au plus tard 15 jours avant la prestation ; contenus exigés du bon de commande précisés (références, dates de prestation, horaires, nombre de personnes, type de véhicule, prix HT/TVA/TTC, adresse facturation).

Pénalités et annulations

• Retard : pénalité de 10 % du montant HT de la prestation par tranche de quart d’heure ; si retard cause annulation, pénalités correspondant au coût des prestations annexes justifiées.
• Annulation à la charge du titulaire : dès 1ère annulation, pénalité égale au coût des prestations annexes ; dès 3ème annulation, pénalité supplémentaire égale au montant HT du transport initial.

Autres

• Le chauffeur bénéficie d’un déjeuner pris en charge (repas au restaurant avec les bénéficiaires ou forfait repas indiqué en bordereau).