Transport par autocar avec chauffeurs

Véhicules et équipements

• Flotte adaptée au nombre de passagers : nombre de places strictement conforme aux passagers transportés, absence de strapontins autorisés pour transport d'enfants.
• Équipements de sécurité obligatoires : ceintures pour chaque siège, affichage réglementaire, dispositifs de retenue adaptés aux mineurs, visite technique (carte violette) disponible sur demande.
• Accessibilité PMR à assurer lorsque nécessaire (véhicule adapté ou mesure spécifique selon besoin déclaré).

Personnel et qualification

• Chauffeurs titulaires des qualifications réglementaires pour transport de voyageurs et pour le transport de mineurs ; preuve d'aptitude médicale et de formation à fournir.
• Organisation des remplacements et obligation de continuité : protocole de remplacement immédiat en cas d'indisponibilité, astreinte opérationnelle.

Planification, commandes et modifications

• Commandes planifiées par typologie de trajet et par projet pédagogique ; fiches indicatives de commandes historiques utilisées pour dimensionner l'offre.
• Modalités de modification : possibilité d'ajustement d'horaires/itinéraires avec notification prévisionnelle de 24 heures sauf urgence; organisation des confirmations et des bons de commande.

Sécurité opérationnelle et continuité

• Mise en place d'un plan de sécurisation et de continuité (PCS) : capacité d'intervention en urgence, dispositif d'astreinte 24 h/24 et 365 j/an.
• Exigences de diligence et responsabilité : obligation de résultat sur la prise en charge, respect des horaires, et procédures de contrôle qualité.

Maintenance, suivi et développement durable

• Entretien régulier et suivi technique de la flotte, plan de maintenance préventive.
• Exigences environnementales : suivi des consommations carburant, mise en oeuvre d'éco-conduite, mesures de réduction des nuisances sonores et atmosphériques, reporting des performances environnementales.

Modalités administratives et conformité

• Respect des normes et règlements applicables au transport routier de voyageurs et à la sécurité des mineurs.
• Obligation d'assurance responsabilité civile et justification des garanties sur demande.
• Procédures de remise des pièces administratives et des justificatifs du personnel dans les délais contractuels.

Sanctions et pénalités opérationnelles

• Prévision de pénalités en cas de non-exécution, retard ou absence de véhicule/chauffeur selon barèmes contractuels.
• Mécanismes de contrôle et de substitution (réaffectation de véhicule ou chauffeur) en cas de manquements constatés.