Transport d'agents en situation de handicap

Objet et nature des déplacements

Transport de personnes en situation de handicap pour trajets professionnels (principalement déplacements domicile ↔ lieu d'affectation) et déplacements liés aux activités professionnelles (formations, réunions, bilans, visites de médecine du travail, interventions mission handicap).
Trajets planifiés, réguliers ou ponctuels ; possibilités d'aller simple, retour ou aller-retour.

Prise en charge et modalités opérationnelles

Prise en charge au pied du domicile ou devant l'entrée de résidence, ou prise en gare ; dépose au pied du bâtiment de destination.
Commandes déclenchées sur devis et formalisées par bon de commande précisant nom du bénéficiaire, durée, type de véhicule, adresses, kilométrage, tarif de référence et coût total.
Planning : transmissions mensuelles des plannings prévisionnels de trajets par les agents (envoi 1 à 2 semaines avant le mois à venir) ; périodes de congés à déduire.
Annulation possible par le bénéficiaire jusqu'à 1 h 30 avant la prise en charge ; modifications de lieu nécessitent validation et bon de commande rectificatif.

Exigences véhicules et matériels

Disponibilité de véhicules adaptés (TPMR pour utilisateurs de fauteuil roulant) et de véhicules non-TPMR selon besoins.
Conformité aux normes d'accessibilité en vigueur et équipements complémentaires nécessaires (systèmes d'arrimage, rampe/élévateur, sécurisation des PMR).

Personnel et qualité de service

Chauffeurs formés à l'accompagnement des personnes en situation de handicap et gestes de premiers secours.
Stabilité souhaitée dans l'affectation des chauffeurs (affectation répétitive à un même bénéficiaire lorsque possible).
Respect des horaires, procédures de gestion des retards et interlocuteur opérationnel dédié pour information et suivi.
Protocoles de sécurité et gestion des situations d'urgence ; respect de la confidentialité et du RGPD pour les données des bénéficiaires.

Modalités d'accompagnement et limitations

Accompagnement léger autorisé : aide à monter/descendre, accompagnement jusqu'à la porte du domicile ou de l'accueil ; aucune prestation médicale ou paramédicale attendue.
Mutualisation possible : jusqu'à 2 personnes maximum dans un même véhicule après accord préalable et sans allongement excessif du temps de trajet.

Volumes estimatifs et spécificités opérationnelles pour le lot 1

Volumes DQE fournis à titre indicatif : exemples extraits du DQE — 15 trajets ≤ 10 km en journée ; 5 trajets ≤ 10 km de nuit ; autres lignes par tranches de distance/heure présentes dans le DQE.
Exigence de capacité TPMR, affectation régulière de chauffeurs et forte exigence de ponctualité.

Remarques contractuelles

Les quantités du DQE sont estimatives et non contractuelles ; les prix unitaires ne sont pas renseignés dans les fichiers fournis.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Transport agents handicap — lot 1 (CHU de Bordeaux)