Transport et accompagnement des personnes à mobilité réduite

Mise en place, organisation et méthodologie

• Élaboration d'une organisation opérationnelle détaillée : procédures d'accueil, d'embarquement/débarquement, accompagnement individuel et gestion des situations particulières.
• Description des moyens humains et matériels affectés au service et des procédures opérationnelles (planning, permanence, remplacements, gestion des astreintes).

Exploitation, réservations et priorisation

• Gestion des accès et des réservations : modalités de réservation, priorités d'accès, suivi des demandes et modalités de prise en charge.
• Fonctionnement avec réservation préalable et priorisation des publics définis dans le cahier des charges.

Volumes et modalités de production

• Estimation indicative du volume : environ 100 000 km/an (valeur non contractuelle communiquée à titre indicatif).
• Organisation tarifaire composée d'une part forfaitaire annuelle et d'un prix unitaire au kilomètre pour les kilomètres supplémentaires (plafond de kilomètres supplémentaires indiqué).

Véhicules, sécurité et maintenance

• Exigences techniques sur les véhicules : conformité au contrôle technique, caractéristiques adaptées aux personnes à mobilité réduite et entretien régulier.
• Procédures de sécurité et de sûreté à appliquer pendant le transport.

Qualité, contrôle et reporting

• Mécanismes de contrôle et de suivi : rapports annuels, contrôles par l'autorité organisatrice, dispositifs de surveillance, indicateurs qualité et sécurité.
• Gestion des non-conformités, pénalités et sanctions prévues en cas de manquements.

Assurances, facturation et aspects financiers

• Respect des obligations d'assurance et des obligations fiscales et sociales liées à l'activité.
• Facturation électronique requise via la plateforme dédiée (Chorus Pro).
• Modalités de révision des prix et mécanismes d'ajustement périodique précisés.

Gestion du personnel

• Obligations liées au personnel en place : respect des conditions d'emploi et procédures en cas de reprise éventuelle du personnel en fin de contrat (information et transmission des éléments demandés).