Transport accompagné des seniors

CCAS de la Ville de Saint-Herblain
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Herblain (44)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 40 000 €

Description des prestations

Objet

Prestation de transport accompagné à la demande pour personnes âgées, organisée et planifiée sur le territoire communal avec possibilité ponctuelle de trajets au-delà des limites communales.

Moyens matériels fournis par l'autorité contractante

  • Mise à disposition de deux vélos triporteurs électriques aménagés.
  • Équipements associés fournis : badge et clés d’accès garages, casque, antivol, batterie, chargeur, pompe à vélo, gants, cape de pluie, support de téléphone, gilet jaune, triangle de signalisation.
  • Stockage, assurance des lieux et contrat de maintenance des vélos assurés par l'autorité contractante.
  • Véhicule de remplacement (citadine thermique ou électrique) prévu pour assurer la continuité en période hivernale/intempéries.

Obligations opérationnelles

  • Accueil téléphonique et gestion des réservations : collecte des informations nécessaires (identité, adresses, date, motif, besoin d’accompagnement), planification horaire des trajets.
  • Mise à disposition et gestion des conducteurs : recrutement, formation, planning (amplitude hebdomadaire indicative mentionnée dans le dossier, ex. 28 h/semaine), obligation d’informer en cas de retard ou d’incident.
  • Conduite et exploitation des vélos triporteurs aménagés ; adaptation des moyens (remplacement par véhicule fourni par l'autorité en cas de conditions climatiques défavorables).
  • Gestion administrative : facturation mensuelle des prestations et reporting régulier, organisation du suivi des missions et de la continuité du service.

Exigences techniques et sécurité

  • Respect des prescriptions techniques des fiches produits (caractéristiques, charge utile, motorisation, autonomie et équipements de sécurité des triporteurs).
  • Souscription des assurances professionnelles nécessaires pour les activités liées aux vélos et, si applicable, pour l’usage éventuel d’un véhicule fourni.

Protection des données

  • Traitement et conservation des données personnelles des bénéficiaires conforme aux exigences RGPD et aux modalités contractuelles.

Annexes techniques

  • Spécifications techniques détaillées des véhicules et options (fiches techniques Yokler et Amsterdam Air) à respecter pour l’équipement et la sécurité des trajets.

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