Transformation de courts de tennis en pistes de Padel et terrains de Pickle Ball couverts

Études et conformité

• Réalisation des études préalables nécessaires : études géotechniques si besoin, diagnostics structurels, études d'incidence et d'accessibilité, études de gestion des eaux et réseaux.
• Conformité aux normes et recommandations techniques applicables aux équipements sportifs (notamment recommandations fédérales pertinentes pour praticabilité et sécurité des installations).

Exploitation, maintenance et obligations opérationnelles

• Mise en place d'un mode d'exploitation (fonctionnement, horaires, publics autorisés, tarifs indicatifs) et d'un calendrier d'entretien courant et pluriannuel (fréquences d'entretien, responsabilités techniques).
• Responsabilité de l'entretien courant et des réparations pendant la durée de l'occupation du site par l'opérateur.
• Étude des conditions d'accès et de raccordement aux réseaux (électricité, eau, gaz) et prise en charge des consommations et charges associées.

Contenu minimal attendu du dossier technique

• Description détaillée des aménagements envisagés, plans et coupes, procédés constructifs, matériaux et qualifications techniques.
• Chiffrage prévisionnel des travaux, plan de financement sommaire et calendrier prévisionnel de réalisation.
• Moyens humains et organisationnels mobilisés pour la réalisation et l'exploitation (effectifs, compétences, références similaires).
• Mesures proposées pour limiter et réduire les impacts environnementaux du projet et modalités de gestion des nuisances durant le chantier.

Contraintes contractuelles essentielles

• Les investissements de réalisation sont pris en charge par l'opérateur qui occupe le site.
• À l'expiration de l'acte d'occupation, les aménagements réalisés reviendront en propriété au bailleur sans indemnité.
• Possibilité pour le candidat de proposer un cadre juridique alternatif à étudier.