Transfert et transport d'encombrants et fractions incinérables

Moyens de transport et matériel roulant

• Mise à disposition de véhicules tracteurs et caissons/benne adaptés aux fractions « encombrants » et « incinérables ».
• Déclaration détaillée du parc : fiche véhicule pour chaque véhicule (caractéristiques techniques, facteurs d'émission, capacité, etc.).
• Politique de remplacement prévisionnelle des matériels roulants à présenter.

Réalisation des transports et manutention

• Récupération et prise en charge des bennes en déchèterie, manutention éventuelle, acheminement vers les exutoires désignés.
• Gestion des rotations de bennes et optimisation logistique (référence d'optimisation indiquée : rotation moyenne indicative de 4 t/benne).
• Organisation des demandes ponctuelles et urgentes (procédures pour prise en charge et exécution accélérée).

Continuité d'activité et modalités opérationnelles

• Modalités de continuité en cas d'absences, grèves, pandémies ou autres aléas (plans de remplacement, protocole de gestion des incidents).

Conformité administrative et sécurité

• Obtention et maintien des autorisations liées au transport routier de déchets (récépissé de déclaration pour transport, négoce et courtage si applicable).
• Procédures de sécurité et consignes d'exploitation pour le personnel intervenant et pour l'utilisation des équipements.

Entretien, maintenance et disponibilité des moyens

• Politique d'entretien et de maintenance prévisionnelle des véhicules et caissons ; modalités de dépannage et de remplacement des moyens en cas d'incident ou d'immobilisation.
• Traçabilité des opérations de maintenance (registre/interventions).

Traçabilité et reporting

• Tenue du registre déchets des points de dépôt garantissant la traçabilité des opérations.
• Reporting multi‑comptes : suivi par intercommunalité (EPCI) et consolidation pour le pouvoir adjudicateur.
• Traçabilité des mouvements de bennes et des transferts vers sous‑traitants éventuels.
• Production de rapports mensuels et annuels décrivant volumes, rotations, incidents et actions correctives.

Performance environnementale

• Mesures visant la réduction des impacts carbone : indication des facteurs d'émission des véhicules, propositions d'optimisation des tournées, politique de renouvellement des véhicules.
• Remise des pièces environnementales exigées (fiche véhicule par véhicule et cadre bilan carbone complété).

Documents à joindre à l'offre

• Mémoire technique structuré selon le cahier des charges (format imposé : 35 pages max hors annexes).
• Fiches véhicules complètes (une fiche par véhicule présenté).
• Bordereau des prix unitaires / DQE en format Excel.
• Acte d'engagement et formulaires de candidature requis.