Transfert d'assurés vers centre d'examens de santé

Organisation opérationnelle

• Prise en charge de groupes de 6 à 12 personnes par course; prestation couvrant systématiquement l'aller et le retour.
• Départs depuis des points de rendez-vous définis préalablement; itinéraires établis en coordination avec l'animateur des déplacements.
• Commandes ponctuelles émises sous forme de bons de commande couvrant une ou plusieurs courses.

Véhicules et conducteurs

• Flotte adaptée au transport de groupes (capacité 6–12 personnes) avec équipements de sécurité conformes.
• Conducteurs qualifiés, formés et remplaçables en cas d'indisponibilité; mise en place d'un plan de continuité et d'un service minimum.

Modalités d'exécution et suivi

• Traçabilité des courses (feuilles de route / fiches de suivi) et suivi qualitatif régulier.
• Réunions annuelles de suivi de la prestation et dispositif d'actions correctives en cas d'écarts.
• Application de dispositions contractuelles de pénalités en cas de non-respect des obligations de performance.

Sécurité de l'information et protection des données

• Application de règles de sécurité du système d'information: confidentialité, contrôle d'accès, gestion des incidents.
• Traitement et protection des données personnelles liées aux personnes transportées et au personnel, conformité aux exigences de protection des données.

Documents contractuels et exigences techniques

• Remise et renseignement obligatoires du cadre de réponse technique et du bordereau des prix.
• Respect des exigences opérationnelles, des obligations en matière de sécurité et des règles d'éco-conduite définies contractuellement.