Traitement du tout-venant des déchèteries

Capacités et engagement de traitement

• Le titulaire doit préciser la capacité annuelle de traitement et la capacité résiduelle du site proposé, ainsi que les moyens humains et techniques mobilisés (unités de tri, UVE, ISD non dangereuse le cas échéant).
• Tonnages indicatifs par périmètre à prendre en compte pour dimensionnement des moyens : Lot 1 : 5 500–8 000 t/an ; Lot 2 : 6 500–9 500 t/an ; Lot 3 : 3 000–5 000 t/an.

Centres de traitement et autorisations

• Proposition d'un centre de traitement agréé (unité de tri, UVE ou ISD non dangereuse) avec justificatif d'autorisation d'exploitation (arrêté d'exploitation) et, si proposé, possibilité d'un centre de transfert.
• Le titulaire doit fournir la traçabilité des flux : pesées, listings des pesées et reporting des flux entrants et sortants.

Modalités opérationnelles

• Horaires d'accueil et engagement sur temps d'attente maximal ; le titulaire doit indiquer plages d'ouverture et temps d'attente garantis.
• Documentation des opérations : tickets de pesée, identification véhicule et origine, heures d'entrée/sortie.

Valorisation et filières

• Description des filières de valorisation matière et/ou énergétique envisagées, garanties de taux de valorisation et engagements contractuels (contrats de rachat ou preuve de débouchés).

Reporting et traçabilité

• Fourniture de rapports mensuels (détaillant entrées, heures, tonnages, refus, destinations) au format informatique (fichier tableur), rapports semestriels (attestations de traitement / répartition des modes de traitement) et rapport annuel technique et financier (effectifs, process, tonnages mensuels, récapitulatif financier).

Obligations générales

• Respect des prescriptions réglementaires applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement, obligations d'accès pour les contrôles sur site, désignation d'un représentant responsable et plan de continuité en cas d'indisponibilité des installations.