Traitement et valorisation des refus de tri

Quantités et rythme

• Traitement d'un volume d'environ 3 400 tonnes par an.
• Flux hebdomadaires d'environ 60 tonnes.

Transport et transfert

• Possibilité d'utilisation d'un site de transfert proposé par le titulaire.
• Recours ponctuel ou régulier à un transporteur externe selon distance et organisation opérationnelle.
• Modalités d'accueil des bennes amovibles et possibilités d'organisation logistique complémentaire.

Traitement et valorisation

• Traitement réalisé sur installation agréée du titulaire, conforme à la réglementation en vigueur.
• Procédés visant, le cas échéant, l'extraction et la valorisation de matériaux récupérables ; proposition de rachat des matériaux possible avec justificatifs techniques et quantitatifs.

Contrôles, traçabilité et reporting

• Pesée à l'arrivée et au départ de l'unité de traitement avec remise de bons de pesée pour chaque dépôt.
• États récapitulatifs hebdomadaires et mensuels transmis en format tableur (Excel) comprenant les éléments de traçabilité (horodatages, immatriculations des véhicules, quantités traitées).
• Droit de demander pièces justificatives et visite de l'installation sur préavis.

Exigences opérationnelles et continuité

• Maintien d'une prestation régulière en semaine (jours ouvrés), gestion des pointes de production et obligations de continuité du service (gestion incidents, ponts, jours fériés, mouvements sociaux).
• Obligation d'alerte et de mise en place de solutions en cas d'anomalies techniques ou environnementales (ex. détection de radioactivité).
• Prise en charge des frais supplémentaires en cas d'impossibilité d'assurer la prestation selon les modalités contractuelles.

Variantes et conditions d'offre

• Une variante maximum autorisée par offre, déposée obligatoirement avec l'offre de base ; variante encadrée par acte d'engagement spécifique.
• La variante ne peut imposer de tonnage minimal de traitement.