Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles

Origine et volumes

• Prise en charge d'OMR issues de la collecte et des refus de tri.
• Volumes indicatifs : ordre de grandeur 20 000 t/an, avec possibilité d'affectation partielle des tonnages sur un site principal et recours à flux complémentaires selon capacités proposées.

Modalités de traitement et exigences techniques

• Modes de traitement : valorisation matière (tri, valorisation de fractions recyclables) et/ou valorisation énergétique (unités de valorisation énergétique ou procédés équivalents). Si UVE proposée, description des performances énergétiques et bilans à fournir.
• Capacité et organisation : description détaillée des sites proposés (capacités, modes de réception, conditions d'accès, périodes d'arrêts techniques et solutions alternatives), répartition des tonnages par site et ajustement des flux selon capacités.

Réception, pesée et traçabilité

• Double pesée systématique à l'entrée/sortie des installations.
• Relevés quotidiens des pesées et tenue de journaux de marche.
• Transmission électronique des données d'exploitation et des bilans de tonnages.

Exploitation, maintenance et continuité de service

• Organisation 24 h/24 et 7 j/7 dans la mesure du possible et selon capacités déclarées.
• Procédures de continuité et plans d'urgence/mesures compensatoires en cas d'arrêt ou d'incident d'exploitation.
• Modalités de notification des interruptions et obligations de remise en service.

Reporting, contrôles et réunions

• Remise de rapports d'exploitation et de performance (périodicité et contenu à préciser) et restitution de comptes rendus annuels.
• Réunions de cadrage et points de suivi opérationnels avec envoi de comptes rendus.

Sous-traitance et responsabilités

• Sous-traitance possible sous agrément préalable; le titulaire reste responsable solidairement et contrôle la conformité des sous-traitants.
• Obligation de conformité réglementaire (sécurité, protection de l'environnement, droit du travail) et adaptation des installations aux évolutions réglementaires.

Exigences techniques complémentaires

• Présentation technique des sites proposée : modes de valorisation, capacité, contraintes d'accès, conditions de réception, gestion des déchets refusés et performances attendues.
• Transmission électronique des données et respect des formats et délais imposés pour les éléments de suivi.