Traitement et valorisation des gravats et matériaux terreux

Gisement et flux

• Gérer un gisement annuel estimé à environ 19 500 tonnes.
• Prise en charge quotidienne des apports réceptionnés.
• Gestion de mélanges contenant ~30 % de terre en mélange et présence éventuelle de déchets banals non inertes (DIB) et, ponctuellement, de fragments d’amiante-ciment.

Infrastructure et équipements

• Mise en place d’une plateforme de réception avec pont-bascule homologué et édition de tickets de pesée.
• Équipements de tri mécanique et manuel (pré-tri, déferraillage, criblage, concassage, tri aéraulique, postes de tri manuel).
• Moyens de collecte et gestion des fractions non valorisables et des déchets dangereux identifiés (procédures spécifiques pour amiante).

Processus de tri et de valorisation

• Mise en œuvre d’un modèle de traitement par postes permettant d’obtenir des lots homogènes et des produits valorisables (filières techniques routières, remblai/recouvrement, autres usages réglementés).
• Description attendue des étapes : réception, contrôle visuel, pesée, pré-tri, déferraillage, concassage/criblage, séparation granulométrique, contrôle qualité des lots finis.
• Modalités de traitement différenciées selon catégories : gravats en mélange, gravats inertes (tuiles, briques, graves, pierres), matériaux terreux, enrobés, bétons (armé/non), déchets de balayage.
• Gestion des majorations spécifiques liées aux matériaux présentant jusqu’à 10 % de déchets banals indésirables et majoration spécifique en cas de présence d’amiante-ciment.

Qualité, traçabilité et contrôles

• Tenue de bordereaux de pesée, traçabilité des flux et des lots, journalisation des mouvements et conservation des preuves de traitement.
• Fiches produit pour les produits sortants, procédures et protocoles de contrôle qualité des produits recyclés, et attestation annuelle de valorisation des matériaux livrés.
• Procédures spécifiques de gestion et de signalement en cas de découverte d’amiante (BSDA, plan de retrait, suivi documentaire).

Sécurité et conformité réglementaire

• Respect des prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement et des arrêtés préfectoraux le cas échéant.
• Protocoles internes de sécurité pour la circulation et le déchargement, gestion des rejets et maîtrise des nuisances (poussières, bruits, ruissellement).

Aspects contractuels opérationnels

• Exécution selon prix unitaires (BPU) ventilés par postes (postes 1 à 9 décrits) avec possibilités de devis complémentaires et bordereaux supplémentaires.
• Pénalités prévues pour non-respect des obligations de réception/délais et mécanismes de variation des prix.