Traitement et valorisation des ferrailles
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet opérationnel
- Réception, contrôle et prise en charge des apports de ferrailles (matériaux ferreux et non ferreux) provenant des déposants en point de collecte. Les D3E restent exclus du périmètre de traitement.
Opérations de traitement
- Tri, séparation et mise en stock sécurisée des flux ferreux et non ferreux.
- Pesée systématique des lots entrants et suivi des masses individuelles et cumulées.
- Préparation des lots pour valorisation (démantèlement léger, dépollution si nécessaire, compactage ou regroupement selon filière).
- Organisation des flux et des expéditions vers les filières de recyclage appropriées.
Traçabilité, contrôles et reporting
- Mise en place d’un système de traçabilité complet (fiches d’entrée/sortie, bordereaux, registres de pesée) et production d’attestations de traitement/recyclage.
- Contrôles qualitatifs et quantitatifs à réception et avant expédition (procédures d’admission, gestion des refus, réfactions éventuelles).
- Production d’un rapport de suivi annuel décrivant les tonnages valorisés, les destinations et les certificats de recyclage.
Exigences opérationnelles et continuité
- Disponibilité des moyens humains et matériels garantissant la continuité de la collecte et des expéditions.
- Accessibilité et organisation des zones de stockage et de chargement, y compris procédures sécurité et prévention des nuisances.
Volumes indicatifs
- Volumes historiques fournis pour dimensionnement : ordres de grandeur annuels autour de 900 tonnes par an (données détaillées mensuelles disponibles en annexes).
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Critères d'évaluation
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