Traitement et valorisation des encombrants et cartons sur instao.fr

Objet opérationnel

Prise en charge complète des encombrants (réception, identification, tri, traitement, valorisation matière/énergétique, envoi vers exutoires ultimes).

Opérations et procédures

Réception et identification des apports (véhicules/caissons, apports volontaires, dépôts services).
Double pesée systématique (entrée + sortie) et tenue des bordereaux de pesée joints à la facturation.
Tri mécanique/manuel pour séparer fractions recyclables, fraction valorisable énergétiquement et fractions à diriger en ISDI/ISDND.
Isolement et gestion des lots refusés : fiche de non‑conformité à transmettre sous 48 h, isolement 48 h pour contrôle.
Préparation/conditionnement des matériaux pour reprise (aires de tri, conditionnements adaptés, stockage temporaire, gestion des pics saisonniers).
Chargement, transport et transfert vers repreneurs (recyclage, centres d’incinération valorisante, ISDI/ISDND) avec fourniture et conservation des justificatifs et certificats de reprise.

Traçabilité, reporting et contrôles

Tenue et transmission des bordereaux, certificats de reprise et justificatifs de sortie par exutoire.
Rapports mensuels (tonnages entrants/sortants par centre, bordereaux, justificatifs) et bilan annuel détaillé (récapitulatif, taux de valorisation, tonnages refus, justificatifs repreneurs) remis selon périodicité définie.
Mise à disposition gratuite d’un espace sécurisé d’environ 500 m² pour opérations de caractérisation pilotées.
Acceptation et collaboration aux campagnes de caractérisation réalisées par l’administration (mise à disposition de personnel et matériel).

Contraintes et obligations techniques

Fourniture et maintien des autorisations d’exploitation nécessaires pour tous les sites utilisés (conformité ICPE) ; documentation à produire.
Exigence de continuité de service et capacité à traiter en cas de fermeture d’un site sans coût supplémentaire pour la collectivité.
Capacité opérationnelle (moyens humains, effectifs, habilitations, engins de manutention, aires de stockage) à décrire dans le mémoire technique.

Facturation et pièces justificatives

Facturation mensuelle avec bordereaux de suivi, pesées et justificatifs de reprise attachés.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Traitement et valorisation des encombrants et cartons