Traitement et valorisation des déchets résiduels

Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 mai 2026 à 08 h
Localisation
Moselle (57)
Durée
2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028), reconductible deux fois 2 ans jusqu'au 31/12/2032
Budget
Non précisé

Valorisation des refus primaires issus du prétraitement des biodéchets (refus primaires)

Objet principal

  • Réception, pesée et valorisation énergétique de la fraction « refus primaires » issue du prétraitement/déconditionnement des biodéchets emballés collectés via le dispositif Multiflux.

Caractéristiques des flux et process

  • Prétraitement : criblage grossier (maille 40×60 mm) puis pressage contre grille 20 mm pour produire la fraction solide compressée constitutive des refus primaires.
  • Composition : ordures ménagères, emballages divers, fraction organique résiduelle ; granulométrie 0–100 mm, humidité indicative 30–60 %, PCI variable.

Processus et obligations opérationnelles

  • Pesées systématiques entrée/sortie, traçabilité complète jusqu'à l'exutoire et production des documents réglementaires.
  • Valorisation énergétique exigée ; le candidat doit justifier et documenter le mode de valorisation proposé (incinération R1 ou préparation CSR selon caractéristiques requises).

Contraintes techniques et environnementales

  • Si incinération : justificatif R1 > 0,65 sur 3 dernières années.
  • Si CSR : description de chaîne de préparation, PCI > 10–12 MJ/kg, teneur chlore conforme EN 15359, humidité < 25 %.

Exigences documentaires

  • Mémoire technique structuré : localisation, capacités disponibles, organisation des flux, conditions d'exploitation, traçabilité et gestion des déchets non conformes.

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