Traitement et valorisation des déchets résiduels
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Enfouissement de déchets non dangereux résiduels
Objet principal
- Réception, pesée (entrée/sortie) et traitement par stockage/enfouissement de déchets résiduels non dangereux.
Processus et obligations opérationnelles
- Pesées systématiques en entrée et sortie ; tenue de tickets et export des données de pesée selon format demandé.
- Mise en œuvre de traçabilité complète jusqu'à l'exutoire final et production de l'ensemble des documents réglementaires et destinés aux éco-organismes.
- Gestion des apports depuis véhicules variés (semi‑remorque, benne, ampliroll, rupture de charge possible) et description des modalités d'acheminement.
Contraintes techniques et environnementales
- Installation autorisée avec capacités réglementaires et assurances, y compris garantie pour dommages environnementaux.
- Dispositifs d'étanchéité et de protection sols/eaux, collecte/traitement des lixiviats, captage/valorisation du biogaz ou torchage si nécessaire.
- Suivi environnemental régulier (eaux souterraines, rejets, émissions atmosphériques) et mesures de limitation des nuisances (odeurs, envols, bruit, poussières).
- Réaménagement et suivi post‑exploitation conformes à la réglementation.
Exigences documentaires et organisationnelles
- Mémoire technique structuré : localisation et statut de l'installation, capacités annuelles/journalières, organisation des apports et gestion des pics, horaires et conditions d'accès, moyens humains/matériels, système de pesée et modalités de transmission des reportings (mensuels/annuels).
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Critères d'évaluation
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