Traitement et valorisation des déchets de bois sur instao.fr

Nature des matériaux réceptionnés

Plateforme de réception et capacités opérationnelles

Proposition d’une plateforme de réception et de traitement (adresse et autorisations à fournir).
Pesage systématique sur pont-bascule routier agréé ; tenue de bilans de pesée et contrôle périodique du pont par organisme agréé.
Organisation de l’accueil des camions, procédures de dépotage et modalités de sécurité pour la circulation sur site.

Traitement, filières et traçabilité

Présentation des modes de traitement envisagés (préparation, tri complémentaire, broyage, stockage, etc.) et des filières de valorisation choisies pour chaque catégorie de bois.
Traçabilité des flux : enregistrement des entrées/sorties, imputation des tonnages, et transmission périodique des bilans de pesée au format Excel.
Gestion des déchets indésirables issus du tri (DIB) : organisation du transport des DIB vers le centre de tri désigné et émission d’un bilan DIB joint à chaque facturation.

Continuité, conformité et garanties

Description des garanties de continuité de réception (fonctionnement 6 jours/7) et des mesures de substitution en cas d’incident.
Fourniture des autorisations administratives d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (arrêté préfectoral) et respect des prescriptions réglementaires applicables.

Aspects contractuels opérationnels

Transmission des éléments justificatifs (arrêté préfectoral, certificats, attestations sociales et fiscales, assurances) et tenue d’un dossier technique détaillant organisation, capacités et dispositifs environnementaux.
Modalités de mise en œuvre d’une action d’insertion sociale avec suivi et justificatifs, et sanctions contractuelles en cas de non-respect.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Traitement et valorisation des déchets de bois

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