Accord-cadre pour le traitement des petites interventions multi-corps d'état de type SOS dépannage

Nature des interventions :

• Les prestations de dépannage sont dues au titre des demandes d'intervention (DI) ou des demandes de réparation complète (DR4), consécutives à des pannes, dysfonctionnements, détériorations, ou défaillances ayant conduit à l’émission d'une demande d'intervention.
• Les travaux à réaliser concernent tous les corps d'états, notamment : maçonnerie, charpente/couverture, plafonds/faux plafonds, peinture, électricité, plomberie, chauffage/ventilation/climatisation, assainissement, VRD, réseaux intérieurs, menuiserie.
• Les prestations comprennent les travaux de dépannage jusqu'à réparation complète, y compris les études, le pilotage, la coordination de chantier et la gestion des interfaces avec l’Utilisateur, ainsi que la remise en état après intervention.
• Les prestations de dépannage se déroulent dans les locaux, avec ou sans les occupants.

Préparation des interventions :

• Avant son intervention, le Titulaire avertit l'Utilisateur de son passage. Si l’Utilisateur refuse ou est absent, le Titulaire en informe immédiatement l’Acheteur.
• Le Titulaire se munie d'une copie de la demande de travaux pour disposer des informations essentielles.

Clôture des demandes d'intervention et de réparation :

• Le Titulaire rend compte à l'Acheteur à l'issue de la réparation pour qu'il procède aux opérations de vérification.

Contraintes d'exploitation et de sécurité :

• Le Titulaire doit respecter les impératifs techniques, opérationnels et de sécurité liés à la nature sensible des interventions.
• L'intervenant devra être habilité pour les travaux à conduire en sous-section 4 selon le décret n°2012-639 relatif aux risques d'exposition à l’amiante.

Modalités générales :

• Le Titulaire a une obligation de résultat et définit ses modes opératoires d'intervention en fonction des contraintes exprimées par l'Acheteur.

Déroulement de l'intervention :

• Le Titulaire est responsable du bon déroulement de ses interventions en coût, qualité, délai, sécurité et protection de l'environnement.
• Il assure la coordination avec l'Utilisateur et informe l’Acheteur des difficultés rencontrées.
• Le Titulaire est respectueux de la propreté et assure les nettoyages nécessaires à la fin de ses interventions.